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Le permis de conduire de mon salarié est suspendu à la suite d’une infraction commise en dehors de son temps de travail. Puis-je le licencier pour faute grave ?

Non. L’employeur ne peut pas licencier pour faute grave un salarié au motif qu’il s’est vu retirer son permis de conduire à la suite d’une infraction commise en dehors de son temps de travail. Il s’agit là d’un motif tiré de la vie personnelle, qui, à ce titre, ne peut pas justifier un licenciement disciplinaire.

En effet, si les infractions routières ont toutes été commises dans le cadre de la vie privée, la Cour de cassation considère que le salarié ne commet pas de faute dans l’exécution du contrat de travail. Ce qu’elle vient de confirmer dans un arrêt du 24 octobre 2018.

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est possible

Il est possible de licencier ce salarié pour cause réelle et sérieuse, si la perte de son permis crée un trouble objectif au fonctionnement de l’entreprise, c’est-à-dire l’impossibilité pour le salarié d’exécuter la prestation de travail convenue.

Ce sera notamment le cas lorsqu’il n’existe aucune possibilité d’aménagement du poste du salarié, ni de reclassement temporaire sur un autre emploi. La lettre de licenciement devra être suffisamment motivée et expliciter la nature du trouble.

Attention, certaines conventions collectives prévoient par ailleurs des obligations de maintien dans l’emploi ou des mesures alternatives à la rupture du contrat : prise de congés payés, suivi d’une formation pendant la durée de la suspension du permis, etc.

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