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J’ai mis à disposition de mon salarié un téléphone professionnel. Puis-je consulter les SMS envoyés ou reçus depuis ce téléphone ?

Oui : dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de cassation a posé pour principe que les messages écrits (« short message service » ou SMS) envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel. Ainsi, l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés comme étant personnels. La solution rejoint ainsi la jurisprudence gouvernant l’accès de l’employeur aux e-mails envoyés ou reçus sur la messagerie électronique de l’entreprise. Les courriers adressés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel en sorte que l’employeur est en droit de les ouvrir hors la présence de l’intéressé, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Cette présomption de caractère professionnel s’applique de la même manière aux fichiers détenus sur l’ordinateur professionnel ainsi qu’à la clé USB connectée à cet ordinateur. L’employeur conserve ainsi un accès relativement libre aux outils professionnels qu’il met à disposition du personnel, et les preuves ainsi recueillies pourront être valablement utilisées dans le cadre d’une action en justice, y compris pour justifier une sanction disciplinaire. En revanche, si le message débute par la mention Personnel ou Privé, le SMS ou l’e-mail ne pourra être lu qu’en présence du salarié.

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