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Mon salarié a travaillé chez un autre employeur pendant ses congés payés. Puis-je le sanctionner.

Oui, sous conditions.

Le salarié qui profite de ses congés payés pour travailler chez un autre employeur peut être sanctionné si certaines conditions sont réunies.  Son licenciement pour faute grave est justifié si le travail a été effectué chez un concurrent intervenant dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique.

Une obligation de loyauté

Pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu envers son employeur à une obligation de loyauté. Des actes de détournement de clientèle ou de concurrence commis pendant ces périodes constituent une violation de cette obligation pouvant justifier son licenciement.

Un exemple de faute grave

Les faits

Dans une affaire, une salariée qui occupait le poste de chef d’équipe a été licenciée pour faute grave. L’employeur lui reprochait d’avoir manqué à son obligation de loyauté. Il lui était plus précisément reproché d’avoir exercé, pendant ses congés payés, des fonctions identiques à celles qu’elle occupait habituellement, pour le compte d’une société directement concurrente, qui intervenait dans le même secteur d’activité et dans la même zone géographique.

Pas besoin de prouver le préjudice subi

Devant la Cour de cassation, la salariée avait soutenu que puisqu’elle avait travaillé pour une entreprise concurrente pendant une période de suspension de son contrat, son licenciement ne pouvait être justifié que dans la mesure où l’employeur démontrait que cette activité lui avait causé un préjudice. Dans son arrêt, la Cour de cassation a précisé que l’obligation de loyauté peut être invoquée par l’employeur dès lors que le salarié exerce effectivement une activité concurrente pendant la suspension de son contrat. Il n’est nullement besoin de caractériser l’existence d’un préjudice particulier subi par l’entreprise pour justifier du licenciement du salarié fautif. Le licenciement du salarié est donc bien justifié.

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