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Détermination du salaire minimum des apprentis

10/05/2016

Un décret du 25 avril a modifié, à compter du 1er juillet 2016, les modalités de détermination du salaire minimum pour les apprentis âgés de 21 ans et plus, afin de corriger une erreur de recodification. Actuellement, ce salaire minimum correspond à un pourcentage du Smic.

À partir du 1er juillet 2016, si le salaire minimum attribué pour son poste par les dispositions conventionnelles qui lui sont applicables est supérieur au Smic, la rémunération minimale de l’apprenti sera calculée sur la base de ce minimum conventionnel. En effet, la référence au minimum conventionnel à partir de 21 ans avait disparu du Code du travail lors de la recodification de 2008.

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