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Smic 2019 et autres nouveautés pour les entreprises

24/01/2019

Quelles sont les nouveautés en 2019 pour les entreprises ?

Le SMIC et le minimum garanti (MG) ont été revalorisés au 1er janvier 2019

Le Smic horaire brut a été revalorisé, passant de 9,88 € à 10,03 € au 1er janvier 2019.

Le montant du Smic mensuel brut, calculé sur la base de 151,67 heures, s’établit en conséquence à 1 521,22 €.
Le minimum garanti (MG) est quant à lui porté à 3,62 €. En matière de cotisations, ce paramètre sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas, notamment dans le secteur des cafés hôtels restaurants (CHR).

La réduction générale de cotisations patronales est étendue

Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) est remplacé par un allègement de cotisations patronales.

Suppression du CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de la taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés.

Allègement de cotisations patronales : une réduction étendue

Le CICE et CITS sont remplacés par une baisse pérenne des cotisations sociales des employeurs. A compter du 1er janvier 2019, une réduction de 6 points du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie est applicable. La réduction s’applique aux rémunérations annuelles des salariés qui n’excèdent pas 2,5 Smic.
En outre, à compter de cette même date, la réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire obligatoire (AGIRC-ARCCO).

Concernant la contribution au titre de l’assurance chômage son intégration dans le champ de la réduction générale de cotisations aura lieu le 1er octobre 2019.

Du nouveau sur l’exonération des titres restaurants en 2019

La limite d’exonération des titres restaurants a été relevée. Le financement patronal exonéré pour ces titres est donc passé depuis le 1er janvier 2019 à 5,52 €, contre 5,43 € en 2018.

Le titre restaurant, un avantage en nature

En tant qu’employeur, vous pouvez participer au financement de titres tickets restaurant afin d’offrir un avantage en nature à vos salariés. Ce financement devrait logiquement être intégré dans l’assiette des cotisations sociales.

Cependant, une exonération de cotisations sociales est possible sous certaines conditions :

  • la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre
  • elle doit être inférieure au montant fixé par la loi, soit 5,52 € en 2019.

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Exonération des titres restaurant : quelques exemples

Vous choisissez une valeur marchande de 8 €.

Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale devra être au minimum de 4 € (8 € x 50 %) et au maximum de 4,80 € (8 € x 60 %).

Vous choisissez une valeur marchande de 9,50 €.

Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être au minimum de 4,75 € (9,50 € x 50 %) et au maximum de 5,70 € (9,50 € x 60 %). Ce dernier montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,52 € pour l’année 2019, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 5,52 € pour être exonérée.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez l’un de nos experts Altéor Ressources Humaines

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