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Stage 2018 : montant de la gratification exonérée

15/01/2018

Le montant de la gratification de stage a été revalorisé pour 2018.

Le montant de la gratification versée aux stagiaires est fixé par un accord collectif, convention de branche ou accord professionnel étendu.

A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS). Le PHSS pour 2018 a été publié : il est fixé à 25 €. Ainsi, le montant de la gratification de stage 2018 est revalorisé. Il est au minimum de 3,75 € de l’heure (25 x 15 %).

Dans quel cadre la gratification est-elle obligatoire ?

L’employeur est tenu de rémunérer un stagiaire si son stage est supérieur à 2 mois, qu’ils soient consécutifs ou effectués par périodes successives, durant une année scolaire ou universitaire complète. Cela équivaut à un total de 44 jours, sur une base de 308 heures et 7 heures par jour.

La gratification est donc dûe :

  • à la 308ème heure de stage, même si celui-ci n’est pas réalisé en continu
  • à partir du premier jour du premier mois de stage et ce pendant toute sa durée
  • en dessous de ce volume de 308 heures, l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer un stagiaire

La gratification d’un stagiaire est exonérée de cotisations sociales, dans la limite du montant horaire minimum légal, soit 3,75 € en 2018. Passé ce seuil, les cotisations et contributions salariales et patronales sont dues sur la fraction excédentaire, à l’exception des cotisations d’assurance chômage, de la contribution patronale au dialogue social et des cotisations de retraite complémentaire. La gratification du stagiaire est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel.

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