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Stage 2020 : montant de la gratification exonerée

19/12/2019

Le montant de la gratification versée aux stagiaires est fixé par un accord collectif, convention de branche ou accord professionnel étendu.

A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS). Le PHSS pour 2020 a été publié : il est fixé à 26 €. Ainsi, le montant de la gratification de stage 2020 est revalorisé. Il est au minimum de 3,90 € de l’heure (26 x 15 %).

Dans quel cadre la gratification est-elle obligatoire ?

L’employeur est tenu de rémunérer un stagiaire si son stage est supérieur à 2 mois, qu’ils soient consécutifs ou non, durant une année scolaire ou universitaire complète. Cela équivaut à un total de 44 jours, sur une base de 308 heures et 7 heures par jour.

La gratification est donc due :

  • à la 308ème heure de stage, même si celui-ci n’est pas réalisé en continu
  • à partir du premier jour du premier mois de stage et ce pendant toute sa durée
  • en dessous de ce volume de 308 heures, l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer un stagiaire.

La gratification d’un stagiaire est exonérée de cotisations sociales, dans la limite du montant horaire minimum légal, soit 3,90 € en 2020. Passé ce seuil, la fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de Sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au Fnal et, s’il y a lieu, au versement de transport.

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