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Un seul contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer plusieurs salariés, c’est possible !

23/01/2020

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Depuis le 20 décembre 2019, 11 secteurs d’activité répartis dans 51 conventions collectives peuvent, à titre expérimental, conclure un seul CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Ces secteurs sont définis par décret du 18 décembre 2019, JO le 19 décembre. Ce décret est pris en application la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.

CDD « multi-remplacements » : quels avantages pour l’employeur ?

En principe, il est impossible de prévoir dans un CDD que le salarié remplacera plusieurs personnes, que ce soit simultanément ou successivement. Un CDD doit être conclu pour chaque remplacement.

Le CDD « multi-remplacements » permet notamment à l’employeur de conclure un seul CDD à temps complet pour pallier l’absence simultanée de deux salariés à mi-temps ou le remplacement de deux salariés absents successivement pendant la période  des congés.

La loi Avenir professionnel a bien précisé que cette expérimentation ne peut avoir ni pour effet ni pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Quelle est la durée d’application de l’expérimentation ?

L’expérimentation s’applique pour le moment aux CDD conclus à compter du 20 décembre 2019 jusqu’au 31 décembre 2020. Cependant, son terme pourrait être reporté au 1er janvier 2023. C’est ce que prévoit le projet de loi portant diverses mesures sociales, qui sera discuté au printemps devant le Parlement.

Quels sont les secteurs d’activité concernés ? 

Le décret fixe 11 secteurs d’activité qui peuvent appliquer les CDD « multi-remplacements » :

  • sanitaire, social et médico-social;
  • propreté et nettoyage;
  • économie sociale et solidaire (ESS), pour les activités relevant de la radio diffusion, de l’animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial ;
  • tourisme en zone de montagne;
  • commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
  • plasturgie ;
  • restauration collective;
  • sport et équipements de loisirs ;
  • transport routier et activités auxiliaires ;
  • industries alimentaires;
  • services à la personne.

Au sein de ces secteurs, l’expérimentation couvre le champ de 51 conventions collectives listées par le décret.

Une expérimentation avant généralisation ?

Cette expérimentation fera ensuite l’objet d’un rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement. Il évaluera notamment les effets de cette expérimentation sur la fréquence de conclusion des CDD et l’allongement de leur durée. Le dispositif pourrait être généralisé.

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