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Vers une nouvelle prolongation des aides à l’embauche

23/03/2021

Certains dispositifs d’aides à l’embauche seraient prolongés. Ces mesures seront applicables après la publication des décrets d’application.

 

Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation

 

L’aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation serait prolongée jusqu’au 31 décembre 2021.

Cette aide applicable depuis le 1er juillet avait déjà été prolongée d’un mois, jusqu’au 31 mars 2021.

Pour rappel, il s’agit d’une aide versée pour la première année d’exécution du contrat, d’un montant de :

  • 5 000 € pour un jeune de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € pour un apprenti ou salarié majeur.

Nous attendons le décret confirmant cette mesure.

 

Deux mois de plus pour l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

 

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans peuvent prétendre à une aide de l’État d’un montant maximal de 4 000 €. Ce dispositif en vigueur depuis le 1er août 2020 devait s’appliquer jusqu’au 31 janvier. Il a été prolongé jusqu’au 31 mars 2021.

Un projet de décret prévoit de le prolonger à nouveau jusqu’au 31 mai 2021 à des conditions plus restrictives. Pour les contrats conclus à partir du 1er avril 2021, l’aide serait recentrée sur les salaires inférieurs à 1,6 Smic (au lieu de 2 Smic).

 

Rappel des conditions d’éligibilité à ce jour

L’aide à l’embauche est applicable aux entreprises qui recrutent :

  • un jeune de moins de 26 ans en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 3 mois ;
  • dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (soit 3 078,84 € bruts par mois pour un jeune travaillant à temps plein).

Ces deux conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat de travail.

 

Conditions d’attribution liées à l’employeur

Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit remplir d’autres conditions cumulatives :

  • l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’Urssaf ou de la MSA (ou bien respecter un plan d’apurement conclu avec l’organisme) ;
  • l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné ;
  • l’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
  • le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide (sauf contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ;
  • le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

 

« Emploi franc + » : prolongation jusqu’au 31 mai 2021

Pour rappel, le dispositif « emploi franc + » consiste en une majoration de l’aide attribuée au titre des « emplois francs » en cas d’embauche :

  • en CDI,
  • en CDD d’au moins 6 mois,
  • d’un jeune de moins de 26 ans résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Il s’applique aux contrats conclus entre le 15 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Le projet de décret prévoit de prolonger le dispositif « Emploi franc + » pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021.

 

Montant de l’aide pour un temps plein :

  • embauche en CDI : 7 000 € la première année, puis 5 000 € les années suivantes, dans la limite de 3 ans (soit jusqu’à 17 000 € sur 3 ans) ;
  • embauche en CDD d’au moins 6 mois : 5 500 € la première année, puis 2 500 € l’année suivante (soit 8 000 € maximum).

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Nous reviendrons sur ces différentes aides à l’embauche après publication des textes d’application.

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