Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit d’instaurer une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDD-U) conclus à compter du 1er janvier 2020.
La conclusion de CDD d’usage est réservée aux employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité afin de pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité de l’entreprise et de leur caractère par nature temporaire. Sont notamment concernés l’hôtellerie et la restauration, le secteur du déménagement, l’exploitation forestière, les centres de loisirs et de vacances, le secteur du spectacle, l’action culturelle, l’enseignement, les services à la personne, l’audiovisuel ou la production cinématographique.
À compter du 1er janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque CDD-U conclu. Cette taxe serait recouvrée par les Urssaf ou MSA, et affectée à l’Unédic. L’objectif annoncé de cette mesure est d’inciter les employeurs à diminuer les contrats de quelques heures ou quelques jours et à signer des contrats de travail plus long.
Certains contrats seraient exclus de l’application de cette taxe :